June 2008
Mariage annulé : Fillon envisage une saisine de la Cour de cassation - AFP
by night.kameFrançois Fillon souhaite vérifier les consentements au mariage... bientôt l'annonce de Haute Autorité de Vérification de l'Octroi des Consentements (ou HAVOC). A l'avenir, il sera interdit de se consentir entre conjoints de certaines valeurs morales. On espère que l'épouse de François Fillon ne pensait pas se marier avec quelqu'un d'intellectuellement honnête, elle aurait été trompée sur cette caractéristique."Je comprends cette décision du juge et je ne comprends pas, et je ne souhaite pas, que l’on puisse faire demain de la virginité un élément constitutif de ce consentement du mariage", a expliqué M. Fillon.
Et il ajoute donc qu'il ne faut surtout pas que les juges annulent un mariage que les deux conjoints veulent annuler. Parce que l'essentiel dans le mariage selon Fillon, c'est la futilité."Il est normal, dans ces conditions, de demander un nouveau jugement et, le cas échéant, de demander à la Cour de cassation de se prononcer sur le droit pour que ce jugement ne fasse pas jurisprudence et ne s’impose pas à tous les juges de notre pays", a-t-il ajouté.
January 2008
Mise à jour sur la rétention de sûreté. - Journal d'un avocat, source : Dotclear
by night.kameL'urgence est de légiférer pour enfermer en hôpital de sûreté moins d'une centaine de personnes en 2020... il est beau notre gouvernement, le vrai sens juste des priorités justes.Ha, et contrairement à ce que j'indiquais, le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte. Pour des effets qui ne pourront à mon sens avoir lieu avant 2020 à 2023. C'est n'importe quoi. Quousque tandem abutere, Governatus, patientia Parlamentaria ?