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💥 TRAVAIL - DROIT - et COVID19A-t-on sacrifié ceux qui travaillent aujourd'hui ?
by decembre2019
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IDentité Numérique de La Poste
by ChriMi2012
2011
Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences
by MoniqueUne proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.