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Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

« J'ai déposé la marque à l'automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. A l'époque, je voulais déjà lancer ma chaîne, mais ça ne s'est pas fait dans l'immédiat. » Le groupe de Bill Gates n'a révélé qu'en juillet 2005 avoir baptisé « Vista » sa nouvelle version de Win­dows.

Reportage en vidéo du site Acuité au salon Mido (optique) : entretien avec avec Jérôme Colin, Directeur Général d’Oxibis – Exalto à propos des saisies sur salon en Italie.

Usage de signes distinctifs sur internet

950 sites web pour la PI, répertoriés par catégories

Blog sur le droit des marques. Marques insolites.