August 2012
Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées – Communs / Commons
by MoniqueUn grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d’auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d’entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l’ère numérique qu’il s’agisse de s’engager dans des activités créatives ou d’expression publique, ou d’en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?
April 2012
Historique - De 1777 à nos jours - SACD
by MoniqueDe Beaumarchais à l’ère numérique, plus de deux siècles d’expérience de gestion des droits d’auteur
March 2012
Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions | :: S.I.Lex ::
by MoniqueFebruary 2012
Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse
by MoniqueDemain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose.
Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux.