Blogmarks : Public marks with tags ppl & droit

proposition de loi constitutionnelle : septennat, mais non renouvelable immédiatement

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droit ppl pol

N° 2656 - Proposition de loi visant à l'instauration d'un label « 100 % France » (M. Pierre Lellouche)

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droit ppl éco

proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

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droit ppl lib

proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

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droit ppl ntic

N° 3055 - Proposition de loi de Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs

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droit ppl conso cx

N° 3101 - Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote (Mme Marie-Jo Zimmermann)

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droit ppl pol

TA 577 Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement

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contrôle de l'application des lois

droit ppl

N° 2988 - Proposition de loi visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local (M. Edouard Courtial)

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assez conciliant

droit ppl

N° 3024 - Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée (M. Hugues Martin)

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responsabilité collective : chacun devient le co-auteur

droit ppl

proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions

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droit ppl

proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

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droit ppl

art 34 C rapport

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droit ppl

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

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droit ppl

proposition de loi sur le recours collectif

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droit ppl

N° 2999 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (M. Claude Goasguen)

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La proposition prévoit une procédure de dissolution des groupements impliqués

droit ppl

N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves

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droit ppl edu

N° 2964 - Proposition de loi de M. Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants

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droit ppl fi

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

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N° 2835 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (M. Alain Bocquet

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July 2006

proposition de loi constitutionnelle : septennat, mais non renouvelable immédiatement

N° 2656 - Proposition de loi visant à l'instauration d'un label « 100 % France » (M. Pierre Lellouche)

June 2006

proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

N° 3055 - Proposition de loi de Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs

May 2006

N° 3101 - Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote (Mme Marie-Jo Zimmermann)

TA 577 Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement

N° 2988 - Proposition de loi visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local (M. Edouard Courtial)

N° 3024 - Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée (M. Hugues Martin)

proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions

proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

art 34 C rapport

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

April 2006

proposition de loi sur le recours collectif

N° 2999 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (M. Claude Goasguen)

March 2006

N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves

N° 2964 - Proposition de loi de M. Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

N° 2835 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (M. Alain Bocquet

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