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03 June 2006 15:30

Droit communautaire de l'environnement : Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement durable, appelle à un changement de méthode

by volpinex
mission de contrôle relative aux enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement, effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.

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volpinex
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