public marks

PUBLIC MARKS with tag tva

2020

Droit de douane et taxes importation Chine/France [2020] - Sino Shipping

by keusta
Dans le cas d’importation de produits ne provenant pas de l’Union européenne, la TVA est collectée par la douane durant la phase de dédouanement. L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation (TVAI) permet aux entreprises d’inclure cette taxe au sein de leur déclaration périodique de chiffre d’affaires (CA3). Cette dérogation permet d’éviter le décaissement de la TVA. Entreprises éligibles Les entreprises éligibles à cette auto-liquidation sont les suivantes : Les entreprises soumises à la TVA et établies au sein de l’UE ou en dehors ; Les entreprises redevables en France de la TVA due à l’importation.

2010

2009

2008

Calcultrice en ligne

by Dictionnaire & 1 other
Calculatrice en ligne (scientifique, hypothécaire, financière, pourcentage, etc ...) & Conversions en tout genre

2007

2006

RFC 4195 (Informational) : A Uniform Resource Name (URN) Namespace for the TV-Anytime Forum - W. Kameyama, GITS, Waseda University - October 2005

by digitalmonkey
"This document describes a Uniform Resource Name (URN) namespace that is engineered by the TV-Anytime Forum for naming persistent resources published by the TV-Anytime Forum including the TV-Anytime Forum Standards, XML (Extensible Markup Lang

Active users

keusta
last mark : 05/11/2020 09:32

sammyfisherjr
last mark : 09/09/2010 12:04

loneseb
last mark : 22/05/2009 14:55

Dictionnaire
last mark : 22/12/2008 23:15

-Nicolas-
last mark : 23/05/2008 22:00

jmfontaine
last mark : 30/04/2007 07:52

claire_
last mark : 09/06/2006 13:03

digitalmonkey
last mark : 01/03/2006 05:12