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Le 2 juin der­nier avait lieu, à Bruxelles, une réunion secrète réunis­sant, sous la direc­tion du mar­ché inté­rieur de la com­mis­sion Européenne, une ving­taine de per­sonnes, parmi lesquelles plu­sieurs lob­bys des indus­triels de la culture comme l’IFPI et la SCPP, ainsi que des repré­sen­tants de four­nis­seurs d’accès comme Orange.

Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement