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PUBLIC MARKS from Monique with tags france & dadvsi

July 2006

Loi Dadvsi: réactions mitigées après la validation du Conseil constitutionnel

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Les artistes et les associations de consommateurs tempêtent contre le durcissement du texte, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel. Les maisons de disque sont satisfaites, tandis que le ministre de la Culture essaie de faire bonne figure. (Actualités - ZDNet.fr)

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement

(via)
Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu. (Actualités - ZDNet.fr)

June 2006

Blog note 19 : parodie de démocratie

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"Les parlementaires socialistes (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche et moi-même) ont donc décidé de ne pas cautionner ce nouveau simulacre de démocratie et de quitter la séance après moins d'une heure de débat préalable." Christian Paul

Commission Paritaire Senateurs / Deputes - L'interoperabilite en question

(via)
Le risque, pour la France, c'est que les éditeurs de tels logiciels se retrouvent dans des pays plus raisonnables, comme la Norvège, au détriment de l'industrie du logiciel en France. Tout le monde y perdra : les consommateurs de biens culturels, les auteurs de logiciels libres - moteurs de l'innovation technologique dans le monde des technologies de l'information. Et cela pourquoi? Pour avoir cédé aux pressions de quelques industriels craignant que les changements technologiques mettent en péril leur marche. Pourtant l'industrie le montre, les mesures techniques de protection, peuvent tout a fait exister dans un monde de logiciel libre, avec toutes leurs sources et spécifications publiques. Alors pourquoi ne pas favoriser cette situation progressiste ou pour tous les acteurs de l'industrie du logiciel, des systèmes tels que les mesures techniques de protections doivent absolument etre ouvertes pour permettre l'interoperabilite. Soit parce qu'elles sont open source... soit parce que les auteurs de logiciels libres peuvent les analyser a loisir afin de creer des versions intéroperables, sans contrainte aucune.

Le droit d'auteur est mort, vive le droit d'auteur !

Blog de de Michaël Goldberg, auteur, compositeur, interprète, membre de la SACEM

Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI

Lettre ouverte de Michaël Goldberg, auteur, compositeur, interprète, membre de la SACEM

March 2006

Communiqué de presse à l'occasion du scrutin public - Loi DADVSI

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"Avec ce premier débat sur la culture à l’âge de l’internet, la France trébuche en entrant dans la civilisation numérique." Christian Paul

StopDRM!

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Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique de nos ordinateurs et de l'internet, qui risque d'être légalisé par la la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

January 2006

DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr

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Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI

Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet

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J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).

DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire

Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet