public marks

PUBLIC MARKS from Monique with tags france & "droit internet"

2010

Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama

Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement

2007

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

by 14 others
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

RGAA, appel à commentaires public - Blog Webatou, accessibilité et qualité Web

Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)

2006

StopDRM!

by 2 others
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique de nos ordinateurs et de l'internet, qui risque d'être légalisé par la la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr

(via)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI

Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet

by 2 others
J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).

DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire

Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet