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PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags "énergie renouvelable" & état

2018

2010

Centre de ressources pour les PCET

(via)
Le Centre de ressources ADEME pour les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan Climat-Energie Territorial. Pour cela, il rassemble toute l’information utile à la mise en place d’un PCET : un Observatoire des PCET, une méthode pour la construction et la mise en œuvre d’un PCET, les outils et démarches utiles aux PCET, l’offre de formations de l’ADEME, etc.

2008

crédit d'impôt économies d'énergie

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

2007

PREBAT

Le programme de recherche et d'expérimentation dans le bâtiment (PREBAT) se place dans la perspective d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui implique de relever trois grands défis : la modernisation des bâtiments existants (diminuer fortement et de façon généralisée la consommation moyenne et la contribution à l’effet de serre du stock de bâtiments existants), la préfiguration des bâtiments neufs de demain (édifier des bâtiments consommant environ quatre fois moins d’énergie que les bâtiments neufs actuels) et les bâtiments du futur (construire des bâtiments à émission nulle de CO2 et/ou producteurs d'énergie)