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Toute l'information des entreprises et sociétés Gratuite, intelligente, complète

Centre de ressources de l'aménagement des territoires - Ce site est réalisé par les équipes techniques et territoriales du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.

Le collectif RomEurope de l’agglomération nantaise travaille à l’intermédiation entre les habitants roms de l’agglomération, migrants de culture rom et de nationalité roumaine, citoyens européens en grande précarité, et les collectivités locales et les administrations françaises. Ce site a pour objectif de permettre une information indépendante sur la situation des Roms à Nantes.

Le site des concours et recrutements de l'État

La plate-forme RH est interministérielle. Elle a pour objectifs : - de favoriser les mobilités au sein du marché de l'emploi public régional - de développer la gestion personnalisée des ressources humaines - d'apporter conseils et appui aux services

précieuses fiches pays sur les conditions d'adoption, pays par pays

créer, comprendre, s'informer sur les associations

Le PREDIT, le GART et le CERTU ont décidé de mettre en place un « Club innovations transports des collectivités » dont la vocation est de mettre en relation les acteurs et de rassembler les informations nécessaires à l'articulation entre la recherche et les besoins des collectivités.

Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

portail internet adoption.gouv.fr destiné à améliorer l’information du public sur l’adoption en général et l’adoption internationale en particulier

Le site internet Localtis.info est la propriété de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

liste des organismes autorisées pour l'adoption (OAA) avec coordonnées, départements d'agrément et pays d'intervention, description du fonctionnement de l'association et décompte des frais de procédure d'adoption

La plateforme web dédiée aux transport combinés -

Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français est composé de 558491 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan

L'obligation de réaliser une étude d'impact résulte des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement. En application de l'article R. 122-11 du code de l'environnement, ce ficher national est alimenté par des données sur les études d'impact saisies par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.

portail à destination des collectivités locales sur le site du ministère des finances