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January 2018

Guide d’accompagnement DVF

Accompagner les utilisateurs, la vocation du Groupe national DVF (« Demande de Valeurs Foncières »). Le service DVF permet de connaître les transactions immobilières intervenues dans un délai de 5 ans. Les fiches du guide DVF sont accessibles sur ce site.

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May 2016

"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

Transparency International France a élaboré un Guide Pratique à l’usage du lanceur d’alerte français qui s’adresse à ceux qui désirent faire un signalement dans l’intérêt général. Ce Guide Pratique offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître.

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