February 2006
Enjeux des DRM et chantage politique - Standblog - Tristan Nitot sur les standards du W3C, les navigateurs et la technologie
"L'émission de lundi dernier sur France 2, intitulée Complément d'enquête, avait un passage particulièrement troublant. Je ne parle pas de l'avocat qui confond logiciel Libre et Peer to peer, qui m'a fait faire des bonds face à tant d'amalgame".
Pressions sur les élus : EUCD.INFO demande une enquête parlementaire - EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
"Cette demande fait suite à la diffusion le 13 février par la chaîne publique France 2 d'un reportage dans lequel le député du Tarn, Bernard Carayon (UMP) et l'un des ses collaborateurs révélaient la nature de pressions exercées actuellement sur .
January 2006
Blogo Numericus -- Le jour où les machines sont entrées à l'Assemblée
"Tout à coup, et l’espace d’un instant, tout semblait prendre sens et je voyais nos vieilles institutions politiques, reprendre vie, nous offrant de manière miraculeuse un moment de démocratie où la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens
Management du SI : DADVSI : du neuf sur la communication du ministère de la culture
by 1 other"<b>Appel à témoins</b> : Si vous avez reçu le courriel de propagande du Ministère de la Culture et que vous ne savez pas comment votre adresse a été incluse dans la base de données utilisée, merci de noter votre témoignage dans les commentaires
dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques -
"Quel meilleur exemple de l’utilité des nouvelles technologies pour la démocratie : diffusion des vidéos, mise en place de de forums et de listes de diffusion qui permettent d’échanger et de débattre, participation à des wikis qui permettent ...
December 2005
Libération : Droit d'auteur: «Les députés ont pris conscience que c'était un débat de société».mp3 (audio/mpeg Object)
by 1 otherChristophe Alix, journaliste de Libération, est dans les tribunes du Palais Bourbon.
Bloomberg.com: Europe - French Parliament Votes to Allow Web File Sharing (Update1)
"If the amendment survives, France would be the first country to legalize so called peer-to-peer downloading [...]".
AFP - Actualité - Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichier
"L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre".
Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 154 - identique au 153 (Adopté !!! :-)
"Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunératio
Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 153 présenté par M. Suguenot (Adopté !!! :-)
"« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication..
Management du SI - DADVSI : de l'art de la manipulation
by 2 others"La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique [...], ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée".
Libération : Quand Donnedieu de Vabres fait la pub de Virgin et la Fnac à l'Assemblée
"Le «Monsieur Virgin» offre même des bons de téléchargement gratuits de 9,99 euros aux députés".
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by 3 others"Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI"
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