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PUBLIC MARKS from marco with tag justice

December 2009

Requête de sens

[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite

August 2009

October 2008

September 2008

La Rumeur, "au-delà de l’acharnement"

by 1 other
Contre toute attente, le procureur général de Versailles formait trois jours plus tard un second pourvoi en cassation. Ce rebondissement supplémentaire confirme l’entêtement exceptionnel dont cette procédure porte la marque.

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