public marks

PUBLIC MARKS from pmdm with tags campagne & marque

January 2008

France Info - Chroniques

"Le député UMP Damien Meslot, tête de liste de "Tous ensemble pour Belfort" (...), a été condamné pour avoir utilisé dans sa campagne un slogan appartenant au candidat Christophe Grudler, tête de liste divers-droite (...), soutenu par le MoDem ! Le tribunal de grande instance de Belfort a exigé que le candidat de l’UMP retire tous les tracts et documents mentionnant le slogan "Ensemble pour Belfort", déposé le 20 décembre 2004 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et détruise tous les stocks où il figure."

April 2007

pmdm's TAGS related to tag campagne

branding +   contrefaçon +   inpi +   jurisprudence +   logo +   marketing +   marque +   nom +   élections +   politique +   présidentielles +   produits dérivés +   ps +   Royal +   slogan +   ségolène +   tm +