October 2009
Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
(via)"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
July 2009
Fin du périple judiciaire pour le fondateur de ZATAZ.COM
(via)Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.
May 2009
AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net
SMS "faire dérailler un train" : Bouygues ouvre une enquête | Rue89
(via)April 2009
Quatre journalistes de Rue89 et France3 interrogés par la police | Rue89
(via)March 2009
Aubry, Bayrou, Besancenot, Villepin... soutiennent Rue89 | Rue89
February 2009
internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil
by 7 othersLa justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL - PC INpact
January 2009
La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire
by 1 otherGoogle condamné à payer 410 000 euros à des voyagistes français - Sociétés - Le Monde.fr
(via)December 2008
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique - Médias - Le Monde.fr
(via)Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux.
[...]
David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle resulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.
L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères | Rue89
Tout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription: si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc:
"En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points."
November 2008
Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile - Tout savoir sur les dernières actualités politiques, monde, société, sports, écologie avec le journal en ligne Libération
by 1 other (via)Zone interdite... - Le blog de Wizzgo
(via)October 2008
Dailymotion - JUSTICE - STRESS ( JUSTESSE NO STRESS / THOMAS VDB VERSION ), une vidéo de Lesairsavif. Justesse, No, Stress, Parodie, )
(via)September 2008
Bon vent ! - Journal d'un avocat
by 1 other (via)Le 1er septembre dernier à 11 heures du matin, à Sainte-Rose, en Guadeloupe, un Haïtien qui achetait des chaussures à son fils de cinq ans, né en Guadeloupe et n'ayant jamais mis les pieds en Haïti, en vue de la rentrée des classes le lendemain, a été contrôlé par la police. Sans titre de séjour, il a été aussitôt menotté sous les yeux de son fils, qui a été embarqué avec lui.
La procédure a été menée tambour battant puisque l'après midi même, à 16 heures, le père et le fils sont dans un avion, direction Port-Au-Prince.
August 2008
Dailymotion attaqué pour diffusion d'une vidéo antisémite - Actualités - ZDNet.fr
(via)July 2008
Images "off" de Sarkozy: France3 menace Rue89 de procès | Rue89
by 2 others (via)June 2008
La condamnation d'eBay pourrait obliger le site à changer de modèle économique - Technologies - Le Monde.fr
May 2008
Arrêt sur images - Le MRAP porte plainte contre les auteurs du clip "Stress"
(via)Le communiqué ajoute aussi que le numéro de standard donné sur la page contacts du site Kourtrajmé... est en fait le standard du Front national. Une farce que ne semble pas avoir apprécié le mouvement antiraciste.
Arrêt sur images - Il avait "tué" Philippe Manoeuvre sur Wikipedia : interpellé, et ordinateur confisqué
(via)versac: Justice - stress
(via)On sent bien le pseudo-discours qui sous-tend ce clip. Dénonciation du regard sur, mais sans stigmatiser, en revoyant aux media leur propre regard en miroir (symbolique du perchman qui brûle et de la caméra détruite à la fin). Sauf que ce message facile ne passe pas : la lecture des commentaires posés sous les vidéos suffit à s'en rendre compte.
Arrêt sur images - Clip "jamais censuré" (Justice)
(via)La vidéo de "STRESS" est née d'une idée : offrir un clip indiffusable en télé à un titre indiffusable en radio.
Sans la contrainte de réaliser un clip diffusable, nous avons pris toutes les libertés avec ce support. Pas pour choquer gratuitement : juste pour ouvrir le débat, susciter des questions, comme le font régulièrement le cinéma, la littérature ou l'art contemporain.
Nous n'avons ni l'intention ni la légitimité de parler en profondeur des problèmes de société.