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PUBLIC MARKS from srcmax with tag justice

October 2009

Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr

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"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."

July 2009

Fin du périple judiciaire pour le fondateur de ZATAZ.COM

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Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.

May 2009

AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net

"Ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est l'idée d'étendre l'alerte enlèvement dont nous avons fait maintenant l'expérience à neuf reprises en France", a déclaré Mme Guedj lors d'une conférence de presse en présence de représentants de France Télécom Orange, SFR, Free, Google, Yahoo, Microsoft, Dailymotion, Blog Spirit, l'Asic (Association des services internet communautaires) et Silicon Sentier.

SMS "faire dérailler un train" : Bouygues ouvre une enquête | Rue89

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Bouygues Telecom est embarrassé. Le 16 avril dernier, à cause d'un SMS transmis « de manière officieuse » à la police par l'un de ses salariés, un menuisier de 29 ans d'Abbeville, Stéphane, a passé 24 heures en garde à vue. C'est le Courrier Picard qui a raconté l'histoire samedi.

April 2009

Quatre journalistes de Rue89 et France3 interrogés par la police | Rue89

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Pierre Haski est sorti le dernier à 15h00. Tous parlent d'auditions « cordiales » mais « ridicules » sur la vidéo « Sarkozy off ».

March 2009

Aubry, Bayrou, Besancenot, Villepin... soutiennent Rue89 | Rue89

Politiques, journalistes, juristes, artistes... s'opposent à la plainte de France3, suite à la vidéo de « Sarkozy off » sur Rue89.

February 2009

internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil

by 7 others
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

La justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL - PC INpact

La question de la lutte contre la contrefaçon et le respect des droits et libertés en matière de données personnelles va s’enrichir des réponses apportées par la Cour de cassation. Dans un arrêt inédit du 13 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’estimer que les PV dressés par les agents assermentés des ayants droit pouvaient parfaitement se passer de l’autorisation de la CNIL.

January 2009

La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire

by 1 other
Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.

Google condamné à payer 410 000 euros à des voyagistes français - Sociétés - Le Monde.fr

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Dans un jugement du 7 janvier, rendu publique lundi 19, la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que les liens commerciaux en question n'étaient "pas suffisamment distinctifs pour permettre l'identification de leur caractère publicitaire" par les internautes. Les annonces de Google Ads sont distinguées des liens non-publicitaires par un encadré d'une couleur légèrement différente du reste des résultats de la recherche.

December 2008

Les commentaires d'internautes dans le flou juridique - Médias - Le Monde.fr

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Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux.

[...]

David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle resulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.

L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères | Rue89

Tout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription: si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc:

"En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points."

November 2008

Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile - Tout savoir sur les dernières actualités politiques, monde, société, sports, écologie avec le journal en ligne Libération

by 1 other (via)
Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été brutalement interpellé à son domicile, à la demande de la juge Muriel Josié. Récit.

Zone interdite... - Le blog de Wizzgo

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C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à notre encontre par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1. Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.

October 2008

September 2008

Bon vent ! - Journal d'un avocat

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Le 1er septembre dernier à 11 heures du matin, à Sainte-Rose, en Guadeloupe, un Haïtien qui achetait des chaussures à son fils de cinq ans, né en Guadeloupe et n'ayant jamais mis les pieds en Haïti, en vue de la rentrée des classes le lendemain, a été contrôlé par la police. Sans titre de séjour, il a été aussitôt menotté sous les yeux de son fils, qui a été embarqué avec lui.

La procédure a été menée tambour battant puisque l'après midi même, à 16 heures, le père et le fils sont dans un avion, direction Port-Au-Prince.

August 2008

Dailymotion attaqué pour diffusion d'une vidéo antisémite - Actualités - ZDNet.fr

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Le site de partage de vidéo est la cible du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme. L’organisme reproche à Dailymotion la présence sur son site d’un diaporama de personnalités juives. YouTube, qui fait de même, n’est pour l’instant pas inquiété.

July 2008

Images "off" de Sarkozy: France3 menace Rue89 de procès | Rue89

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Les avocats de la chaîne nous somment de détruire le document et de citer nos sources. Une triste première entre médias.

June 2008

La condamnation d'eBay pourrait obliger le site à changer de modèle économique - Technologies - Le Monde.fr

Son modèle économique, qui consiste notamment à toucher une commission sur les ventes, mais aussi à proposer des services "marketing" facilitant la mise en vente de biens (ce qui a d'ailleurs fait pencher la balance à Troyes) risquerait d'être remis en cause. Car toute aide à la promotion d'un article pouvant être considéré comme une contrefaçon ou un produit ne devant être distribué que via un réseau de revendeurs agréés pourrait entraîner de nouvelles condamnations.

May 2008

Arrêt sur images - Le MRAP porte plainte contre les auteurs du clip "Stress"

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Le communiqué ajoute aussi que le numéro de standard donné sur la page contacts du site Kourtrajmé... est en fait le standard du Front national. Une farce que ne semble pas avoir apprécié le mouvement antiraciste.

Arrêt sur images - Il avait "tué" Philippe Manoeuvre sur Wikipedia : interpellé, et ordinateur confisqué

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Le 18 avril, un internaute avait modifié la fiche du journaliste Philippe Manoeuvre (juré de la Nouvelle Star) sur Wikipedia, en indiquant qu'il était mort. Selon Manoeuvre, cité par un des administrateurs bénévoles de Wikipedia France qui a répondu aux questions d'@si, cet internaute a été interpellé, puis relâché. Son matériel informatique a été confisqué.

versac: Justice - stress

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On sent bien le pseudo-discours qui sous-tend ce clip. Dénonciation du regard sur, mais sans stigmatiser, en revoyant aux media leur propre regard en miroir (symbolique du perchman qui brûle et de la caméra détruite à la fin). Sauf que ce message facile ne passe pas : la lecture des commentaires posés sous les vidéos suffit à s'en rendre compte.

Arrêt sur images - Clip "jamais censuré" (Justice)

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La vidéo de "STRESS" est née d'une idée : offrir un clip indiffusable en télé à un titre indiffusable en radio.

Sans la contrainte de réaliser un clip diffusable, nous avons pris toutes les libertés avec ce support. Pas pour choquer gratuitement : juste pour ouvrir le débat, susciter des questions, comme le font régulièrement le cinéma, la littérature ou l'art contemporain.

Nous n'avons ni l'intention ni la légitimité de parler en profondeur des problèmes de société.

poptronics ' Justice stresse ses fans

« Le clip n’a pas été envoyé en télévision, à aucune », déclare Pedro Winter, patron d’Ed Banger, le label de Justice, à poptronics. Du côté de Kourtrajmé comme de chez Ed Banger en effet, la stratégie est au « no comment » : « On ne dit rien sur le clip, explique Pedro. On lance le truc et on voit où ça retombe. » On n’en saura pas plus.