February 2012
Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation* - Actualité PC INpact
Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.
November 2011
Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences
Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.
