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06 February 2014 13:30

Election des délégués communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants

Election des délégués communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants Pour les communes de moins de 1000 habitants ne disposant d'un seul délégué communautaire, c'est le Maire qui est automatiquement le représentant de son village. C'est la loi. Voie Militante Autour de ce sujet : Pop

brionne Canton de Brionne délégué communautaire Intercommunalité pays brionnais ipb saint Eloi Fourques

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