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2009

Le décret sur l'accessibilité des sites publics est paru au J.O. - Alsacréations

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droit web

2006

Silicon.fr - Fin de la déclaration des sites Web à la CNIL… ou presque !

(via)

Les blogs, les sites 'vitrine', les fichiers d'abonnés aux newsletters, ne font pas/plus l'obligation de déclaration. C'est certes une simplification, mais il convient de rester prudent et de s'informer du cadre dans lequel un site Web pourra rentrer et s'il sera soumis à déclaration auprès de la CNIL…

web droit

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