PUBLIC MARKS from pmdm with tags nom & marque

"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

"Le nom du sexe-symbole britannique a été emprunté, sans sa permission, par une marque chinoise de préservatifs."

"La société Darty Nord Pas-de-Calais utilise dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination Lens 2, pour indiquer à ses clients ce lieu comme étant l'endroit de commercialisation de ses produits et services. Elle a été poursuivie par le GIE, qui estimait qu'un tel usage entraînait nécessairement la confusion l'esprit du public. Confusion entre l'expression "centre commercial Lens 2" utilisée par la société Darty et la marque "Lens 2" désignant le centre commercial où sont commercialisés les produits et services désignés par la marque"

"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."

"L'étudiant de Standford Sean Anderson est l'homme qui a donné à Larry Page le nom de son moteur de recherche et de sa compagnie."

"Considérant qu’une commune peut déposer son nom en intégral ou en abrégé à titre de marque et l’enregistrer comme nom de domaine mais qu’elle ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d’un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune ;"

"Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d'un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l'objet d'une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence."

QUATORZE ans après avoir disparu, le nom Pullman reprendra bientôt du service.

"Le géant du luxe poursuit la boutique "Céline" pour "usurpation de la dénomination sociale", parce qu'elle porte le même nom qu'une de ses marques."

« l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur, du fait de la résiliation du contrat de franchise, constitue une violation des droits du Requérant sur la marque communautaire REFILL24 dont il est titulaire ».

"il fonde Giordano, une marque de jeans, de tee-shirts, de vêtements de sport unisexes. Pourquoi un nom italien ? L'histoire est plutôt cocasse : un jour à New York, où il est en visite d'affaires, un ami lui offre, sans qu'il le sache, des biscuits fourrés au hashich. "J'en ai mangé sans me rendre compte, explique-t-il, et j'étais complètement défoncé. Dans la rue, je tanguais. Je suis rentré dans une pizzeria et, sur la nappe à carreaux, était écrit : Giordano. Je me suis dit que j'allais donner ce nom-là à ma nouvelle marque de vêtements.""

"Entrepreneurs have started coming up with very inventive ways to name their startups, some with more success than others." (hat tip : Cédric Manara)