2021
Dictionnaire juridique
by Dictionnaire2012
2011
2010
« C'est de la procédure, ne cherchez pas à comprendre » - Journal d'un avocat
by sammyfisherjr2009
Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact
by sammyfisherjrRequête de sens
by marcoPeut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
by srcmax (via)"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."