16 March 2008
Les relais d'informations dans le collimateur de la justice
"Il y a une nette tendance des juridictions à vouloir responsabiliser les intermédiaires d'informations sur Internet et à ne plus les considérer comme des intermédiaires techniques"
03 March 2008
La justice invalide le site internet note2be.com
"Le tribunal de Paris a rendu inopérant le site internet note2be.com, qui permet aux élèves d'attribuer des notes à leurs enseignants, en lui ordonnant de retirer toute donnée nominative."
08 February 2008
Des machines à sous déguisées en borne d'accès à Internet dans les cafés
"La police a démantelé un réseau illicite de jeux de hasard dans des cafés à Paris et en province. Les appareils étaient présentés comme des points d'accès au Web." Les idées les plus simples sont bien souvent les meilleures. Et parfois les plus dangereuses.
05 February 2008
P2P : la réglementation européenne n'impose pas aux FAI d'identifier les pirates
"La Cour européenne de justice rappelle que les directives européennes n’obligent pas un fournisseur d’accès à communiquer les données de ses clients dans le cadre d’une procédure civile. Selon elle, c’est à un État de l’inscrire dans sa législation." Ouf !!!
L'automobilisté filmé à 225 km/h sur Internet a été relaxé
"Loïc et sa trottinette peuvent retourner sur les routes de France et de Navarre. La justice a relaxé ce jeune homme de 26 ans, suspecté d'avoir commis un très grand excès de vitesse en voiture."
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