public marks

PUBLIC MARKS from decembre with tags loi & bib

2018

BIB - Rapport final du groupe d’incubation "Bibliothèques et web de données" (2011)

Les principales recommandations du rapport sont les suivantes : 1 - Les dirigeants de bibliothèque doivent identifier des jeux de données susceptibles d’être exposés dans un premier temps sur le web de données et encourager le débat sur l’ouverture des données et les aspects juridiques afférents. 2 - Les organismes responsables des normes bibliographiques doivent renforcer la participation des bibliothèques au processus de standardisation du web sémantique, développer pour ces dernières des normes compatibles avec le web de données et diffuser des bonnes pratiques en matière des patrons de conception pour les données liées de bibliothèque. 3 - Les concepteurs de systèmes et de données doivent rendre plus performants les services aux utilisateurs en s’appuyant sur les possibilités du web de données, créer des URI pour les items appartenant aux jeux de données des bibliothèques, mettre en œuvre des politiques pour la gestion des vocabulaires RDF et leurs URI et exprimer les données de bibliothèque avec la réutilisation ou la mise en correspondance des vocabulaires existants dans le web de données. 4 - Les bibliothécaires et les archivistes doivent veiller à la conservation des éléments de description et des vocabulaires d’autorité du web de données et appliquer leur savoir-faire – conserver et gérer sur le long terme – au web de données.

2013

BIB (silex) - Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi | :: S.I.Lex ::

(via)
Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi (26 mars 2010 par calimaq) L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet est complexe et sensible, car il confronte les professionnels de l’information à un choix difficile. Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour les services d’archives, de bibliothèques et de documentation un aspect essentiel de leurs missions ; mais leur responsabilité est susceptible, à divers degrés, d’être engagée du fait d’agissements délictueux qui seraient commis à partir de ces connexions par leurs usagers.

2011

BIB - Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? - (aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité)

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

BIB - Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification | :: S.I.Lex ::

Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique.

2010

BIB - Bibliobsession : Comment utiliser les licences Creative Commons pour diffuser les archives sonores des bibliothèques ?

Nous avons donc, avec le juriste de l’établissement, étudié les licences creative commons et introduit dans nos contrats la mise sous licence creative commons la plus restrictive (mention de paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale) de l’intervention par son auteur. La Bpi n’est donc plus détentrice des droits - c’est l’intervenant qui les conserve – mais elle est son premier canal de diffusion, en creative commons. Cette licence nous semble parfaitement correspondre à notre mission de diffusion large et gratuite du savoir et les intervenants y sont, dans l’ensemble, très favorables. Grâce à ces licences, les fichiers audios ou vidéos peuvent donc être téléchargés librement et cités, par exemple dans des blogs.

DIF et VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) dans la FPT... CQFD ou SOS : Pour les bibliothèques qu'en est-il ? ? - la loi sur la modernisation de la fonction publique 2007-148 du 2 février 2007 et la loi 2007-209 sur la FPT du 19 février 2007

Titulaires récents ou les non-titulaires de la FPT, l'accès aux concours d'un niveau supèrieur , par l'obtention de tout ou partie d'un diplôme par une procédure de VAE : La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) : reconnaissance officielle de l'expérience professionnelle et/ou bénévole. C'est un droit (La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les cinq décrets ). La période minimale d'expérience pour accéder à la VAE est harmonisée à trois ans. L'offre de diplômes accessibles par validation, s'enrichit désormais de 3000 titres, diplômes et certifications des branches professionnelles. .... ..... Formation continue tout au long de la carrière et elle permet de prendre en compte l'expérience professionnelle dans les concours de la FPT. ... DIF centré sur les formations qualifiantes de nature professionnellle, (20 heures par an) ... Chaque collectivité est désormais libre de déterminer ses propres ratios, apès avis du CTP.

BIB - Mieux que la photocopieuse : le scanner dans la bibliothèque (Bookeye scanner KIC2) - Bibliobsession

Un outil qui me semble très intéressant à intégrer dans nos bibliothèques pour un usage public : un scanner!. Le Bookeye scanner KIC2 comporte un écran tactile permettant de s’envoyer des données scannées par mail, les télécharger sur une clé USB ou encore se les envoyer par ftp. En ces temps d’Hadopi (j’y reviendrai très bientôt), on ne manquera pas de rappeler que jusqu’à nouvel ordre, l’exception au droit d’auteur qui s’appelle “copie privée” existe toujours… Nous n’avons donc pas à interdire aux usagers de copier ce qu’il veulent dans nos bibliothèques. L’acte reste légal du moment que l’usager conserve le document pour un usage privé, mais ça ne concerne plus la bibliothèque qui est la simple origine de la copie : *En contrepartie, une partie du prix d’achat de certains consommables et appareils multimédia, est prélevée sous forme de redevance pour la rémunération de la copie privée.

2009

BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr

Site d'analyse sur les problèmes sécuritaires et ses excès.... Vous y entrapercevrez notamment les responsables d'Advanced Middle East SYStem, le faux-nez qui a racheté le système de surveillance de masse Eagle d'Amesys, au sujet duquel j'ai longuement écrit sur ce blog & pour OWNI, et que Futuropolis m'a permis de raconter dans une BD sortie cet été, Grandes oreilles & bras cassés, et dont FranceTV vient de publier les bonnes feuilles.

S.I.Lex ! - Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi « :: S.I.Lex ::

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...

Bibliothèque - Offrir un accès public à l’internet : Des responsabilités aux multiples implications....

Offrir un accès public à l’internet Des responsabilités aux multiples implications Les bibliothèques, les services d’archives et les centres de documentation offrent au public des accès à des services de communication en ligne. Titulaires d’abonnements à l’internet, ils voient leur responsabilité engagée lorsque le service qu’ils proposent aux usagers est utilisé pour violer un droit d’auteur ou voisin. Pour avoir négligé de les sécuriser les accès au réseau avec les moyens labellisés par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), l’injonction à mettre en place, dans un délai donné, des mesures techniques pour empêcher toute récidive, peut être cumulée à des peines pénales pour contrefaçon.