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2013

BIB (silex) - Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi | :: S.I.Lex ::

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Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi (26 mars 2010 par calimaq) L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet est complexe et sensible, car il confronte les professionnels de l’information à un choix difficile. Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour les services d’archives, de bibliothèques et de documentation un aspect essentiel de leurs missions ; mais leur responsabilité est susceptible, à divers degrés, d’être engagée du fait d’agissements délictueux qui seraient commis à partir de ces connexions par leurs usagers.

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2010

Gestion locale > Fonction publique territoriale > Dossiers :Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires,Instructions, Autres.... - BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

Dossiers : Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Instructions, Autres....

reference officiel fonctionnaire metier Fonction:Publique Fonction:Publique:Territoriale fpt ressource collectivite:locale loi:Jurisprudence circulaire arrete decret loi ministere

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